frais de deplacements

Certains ici ont parlé de "resserages de boulons" sur les frais de deplacements.

Est-ce que certains ont des infos ?

chris2962 a écrit:Certains ici ont parlé de "resserages de boulons" sur les frais de deplacements.

Est-ce que certains ont des infos ?

Obligation d'utiliser la voiture de service si dispo avec reservation
Obligation d'utiliser les transports en commun ou vehicule de location
Déduction des kms du trajet quotidien pour le calcul des frais pour une mission avec son vehicule

donc, si tu habites loin de ton pole emploi, suivant les cas tu vas perdre du temps et/ou de l'argent

j'ignore de combien, mais le remboursement kilométrique va baisser aussi

chez nous ça a commencé avec l'OATT il y a un an avec la déduction du temps de trajet habituel au temps de trajet de la mission, mais on se fait encore payé au départ de l'agence (ça change bientôt : déduction aussi du km de trajet habituel)


cet été, avant mon arrêt :
- plus de voiture de service : la DR se les a attribué, tout simplement (de toute façon seule la DT y avait droit avant...)
- utilisation de voiture de service obligatoire, sauf dérog écrite du DAPE (sympa à 4 d'aller en formation à 100km dans une Ka de loc...)
- perte du temps de trajet cumulé s'il n'est pas utilisé assez vite (pas encore en place, les OS veillent)
- ordre de mission à faire à la journée : donc si tu vas en VE, tu commence par prendre environ 20 min pour faire ton OM, et le faire signer... donc si tu veux faire un détour pour voir une ets car tu y penses après ou qu'une boite est fermé, bah c'est pour ta poche sur les frais dep si t'as pas un chef arrangeant qui accepte la modif de l'OM après coup (et si la DR mets pas aussi son nez dedans)

Pas au courant des ces changements, de toute façon dans mon coin, jamais vu de véhicule de service !
Et si on m'emmerde, je n'irai plus en relation entreprise point barre.

Chuis pas sûre que tout soit légal là-dedans...

moi qui ai bossé longtemps dans le privé et dans des boites qui avaient de supers bons CA, je n'ai jamais vu la moindre voiture de service mais des remboursements au kilomètre selon le barème légal applicable à toutes les sociétés

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_05.html


Savoir que PE en dispose me semble un énorme luxe et POLE EMPLOI n'a pas les moyens d'avoir un parc automobile

il faudra être très vigileant à ce que Pole emploi ne tente pas de faire un coup de trafalgar et à tenter de nous rouler.
La note de l'Urssaf mise en ligne par Efe est très utile en ce sens.

Faut relire l'accord OATT, tout y est consigné... si on propose des trucs qui ne sont pas dedans --> OS