INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

J'ouvre ce topic pour que Fifi, AmAzOnE et les autres personnes formées   viennent poster ce week end sur son apprentissage AFON et pour que celles et ceux qui ont des connaissances viennent les partager avec nous.

D'autres peuvent aussi donner leur avis sur le pourquoi du choix  ou non choix de la "double compétence" (perso je m'intéresse depuis bien longtemps au métier des "indemnisations" sans pour autant avoir envie de me former à liquider des dossiers)


Enfin il traitera de l'évolution de la réglementation ASSURANCE CHOMAGE [u]

Comme toi efe, l'indemnisation m'interresse car elle est complémentaire du placement. De plus j'aime bien comprendre, je suis curieuse, je fouine sur Aladin, et surtout j'aime être autonome de ce côté là.
Mais liquider des dossiers ne m'interresse pas.

J'ai beaucoup appris via l'EID et sur le tas : la complétude d'une DAL, le recalcul avec les subtilités liées à la FCT, les problèmes de paiement (d'ou vient l'indu en gros), les changements de catégories, voir si la personne a assez cotisé pour l'ASS, les règles qui régissent le complément pour l'ARE et l'ASS, etc....Vu qu'on on été tout seul en accueil 2 mois en gros après la fusion.......

De plus, cela m'a permis aussi de lever des lièvres du genre le mec qui déclare rien pendant 6 mois alors qu'il boss à temps plein (5000€ de trop perçu !) vu que le gars ne pouvait jamais venir à mes RDV et qu'il a eu la bonne idée de me faire parvenir un certificat de travail depuis le début de l'année !!!!

Je me sers beaucoup de l'arborescence activité evenement client, plein d'infos la dedans.
Bref le côté indemnisation est hyper interressant je trouve et surtout nous permet d'avoir des réponses pour les DE complémentaires de leur recherche d'emploi.


Par contre, j'aime pô mes collègues de l'indemn......elles sont hyper individualistes. Cet après midi j'étais d'accueil avec celle que j'aime le moins (en fait je peux pas la sacquer !!!!). Cette con........e s'est barrée en 15h31, j'avais encore du monde dans la file d'attente, heureusement que mes collègues du placement sont venues m'aider à fermer l'agence sinon je devais me démerder toute seule....

Même sentiment que toi, Amazone.

Quand l'EID a été mise en place, j'ai dit à mon tuteur que je trouvais l'acte professionnel intéressant à quoi il m'a répondu que j'étais bien la seule !

En CSP, l'arborescence activité est encore plus intéressante : on peut trouver dans l'AE le véritable statut qu'avait la personne chez l'employeur (employé/agent de maîtrise/cadre), également la proportion salaire fixe et primes... ça permet d'échanger "concrètement" sur ce qu'ils recherche maintenant.

L'EID est un acte professionnel intéréssant.
Par contre faire en 50 minutes un EID complet d'un dossier difficile avec un vrai PPAE derrière est suicidaire......Le vrai problème est là.....

Pour le second entretien, on nous a prévenu cela doit rester "EXCEPTIONNEL" !
Et le conseiller qui en fixe un devra prendre sur ces plages d'autonomie, comme ça.

Hors de question que je reçoive en 2eme entretien pour ma part.

Ké plage "d'autonomie" ?? tout est "contraint" !!!!!!!!!!! j'ai convoqué les PAE1 (SMP4) pour janvier, et ya plus de place ... alors ? je fais nocturne ?

quand à me former à l'indem : de la M...de ! savoir des trucs pour gérer mon taf quotidien, ok, mais prendre le risque de raconter des âneries plus grosses que moi, là, non. je ne suis pas comptable, gestionnaire , ni agent d'assurance ... et je serais grave nulle !!!! chacun son boulot, c'est plus sûr (ce qui n'empêche pas la curiosité pour les autres métiers et le fait de savoir expliquer une situation à mes collègues "au plus clair"). Déjà tellement dur de "fournir" un minimum de qualité dans ma partie .... alors basta !

mais j'admire ceux qui y arrivent ! et en toute sincerité chapeau bas !

Je relance ce sujet car il a tout son intérêt, on compte sur les "formés"

(j'ai enlevé quelques commentaires/photos qui "polluaient" un peu le sujet )

J'y suis depuis 2 semaines .....pô facile je vous le dis !!!!

Les 2 semaines sont les plus difficiles après tu vas voir ce ne sera que l'application

Ma bête noire : le congé parental

Les démissions "légitimes" sont pas mal aussi... j'ai eu un dossier pas mal dans le genre !

Il faut se faire un lutin avec les fiches récapitulatives du support de formation.

Moi j'aime pô le mois de février et les années bissextiles.....

Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d'affiliation ou 15 heures de travail.

Sauf si année bissextile

Et quand il faut remonter sur 3 ans ou 5 ans, il faut faire gaffe à ça... c'est vrai que c'est chiant quand on doit se le palucher, mais bon, la bécane le fait pour nous

http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/04/15/indemnites-chomage-lavertissement-du-mediateur-de-pole-emploi/

15 avril 2013, par Jean-Baptiste Chastand
Indemnités chômage : l’appel à la simplicité du médiateur de Pôle emploi

Il faut bien prendre en compte d'où vient le médiateur de Pôle emploi pour mesurer l'ampleur du message qu'il livre dans son rapport annuel, dévoilé par Les Echos lundi 15 avril, et que Le Monde s'est procuré (il est consultable en pied de cet article). Ancien syndicaliste CFE-CGC, Jean-Louis Walter a négocié pendant dix ans les différentes conventions d'assurance-chômage de l'Unedic dans les années 1990 avant de devenir médiateur de Pôle emploi en 2010.

Autant dire que M. Walter est un pur produit du paritarisme français, et de l'Unedic, l'un de ses derniers bastions, alors que la plupart des autres organismes de Sécurité sociale ont été repris en main par l'Etat. Mais malgré ce parcours qui aurait pu le pousser à la prudence, M. Walter prend fermement position sur un sujet qui met en cause l'Unedic : celui de la complexité des règles d'indemnisations du chômage.

"La réglementation de l’assurance chômage est un corpus complexe, fait d’un empilement de conventions, d’accords d’application, de livres, de manuels, d’avis et de circulaires", constate M. Walter. Et d'insister : "Cette réglementation a besoin d’être modernisée. Née d’une époque où le CDI était la norme, elle peine à suivre l’évolution d’un marché du travail sur lequel les contrats à durée déterminée sont majoritaires. Je ne fais pas mystère de mon vœu de voir s’ouvrir un vaste chantier de simplification pour évacuer l’hyperactivité administrative."

UNE "USINE A GAZ"

Autant dire qu'à quelques mois de l'ouverture d'une négociation cruciale sur les allocations-chômage, M. Walter prend à contre-pied ses anciens confrères. Depuis la vague de menaces de suicide qui a suivi l'immolation d'un chômeur à Nantes le 13 février, la question de la complexité des règles, qui peut parfois générer un profond sentiment d'injustice pour certains chômeurs, est sur la table. Jusqu'ici l'Unedic a plutôt refusé de voir son rôle remis en cause.

Dans un entretien au Monde, le 15 mars, Patricia Ferrand, la vice-présidente (CFDT) de l'organisme, a ainsi défendu que "la complexité des règles reflète celle du marché du travail". "Les contrats courts et les missions d'intérim de quelques heures se multiplient, il faut bien en tenir compte pour indemniser les chômeurs !", a-t-elle plaidé, en estimant que "tout lien systématique et unicausal entre les règles d'indemnisation et ces immolations ou tentatives d'immolation serait abusif".

On le voit bien, c'est donc au nom de la même cause - la prise en compte de la précarité - que les deux camps aboutissent à une conclusion totalement divergente sur le rôle de l'indemnisation du chômage et la question cruciale du cumul des indemnités avec une activité réduite. M. Walter estime que le dispositif de cumul entre chômage et activité réduite a été calibré "pour 80 000 personnes", et qu'il ne marche plus à l'heure où plus d'un million de chômeurs sont dans ce cas.

"La complexité de la réglementation de l'Unedic, à laquelle d'ailleurs j'ai sans doute contribué et dont je porte donc une part de responsabilité, est un problème majeur auquel il faut s'attaquer. L'Unedic joue le rôle de gardien du temple de la réglementation. Elle affirme que Pôle emploi n'a qu'à former ses agents. C'est un peu facile. C'est une usine à gaz", attaque ainsi durement M. Walter dans Les Echos. Fondamentalement, on sent bien que l'architecture du système actuel, avec Pôle emploi qui applique des règles décidées par l'Unedic, ne convient pas au médiateur.

"A partir du moment où on fusionnait l’ANPE et les Assedic, on aurait pu aller au bout de la logique. Je ne suis pas sûr que le grand public comprenne très bien les différences entre toutes nos institutions, avait ainsi affirmé au Monde le 15 mars M. Walter. Des propos qui avaient jeté un froid à l'Unedic : "Il ferait bien de se rappeler d'où il vient", avait-on ainsi glissé au sein de l'organisme. Pas sûr que la question puisse pourtant être ainsi durablement évacuée.

Pour en savoir plus, lire "Dans le maquis désespérant des indemnités chômage" et "Les chômeurs désarçonnés par les règles d'indemnisation" (en zone abonnés).


intégralité rapport 2012

Walter: le poil à gratter de Pôle emploi et de l'UNEDIC

AFP 15 avril 2013
Pôle emploi : le médiateur demande une modernisation des règles d'indemnisation
Le rapport 2012 met notamment en avant des dysfonctionnements qui sont dus au changement du marché du travail, où les CDD sont à présent majoritaires.

Le médiateur national de Pôle emploi Jean-Louis Walter estime dans son dernier rapport, que la réglementation d’indemnisation chômage «a besoin d’être modernisée», notant par ailleurs que «menaces et chantages au suicide deviennent très courants» dans les dossiers reçus.

«Née d’une époque où le CDI était la norme», la règlementation de l’assurance chômage, appliquée par Pôle emploi mais définie par les partenaires sociaux au sein de l’Unédic, «peine à suivre l’évolution d’un marché du travail sur lequel les contrats à durée déterminée sont majoritaires», écrit le médiateur dans son rapport 2012, qui sera mis en ligne jeudi, et dont les Echos font état lundi.

Alors que la convention d’assurance chômage doit être renégociée avant la fin l’année, il recommande «une réflexion globale sur les effets et les conséquences de l’activité réduite», le dispositif permettant de cumuler une activité avec une allocation, que ce soit sur «l’accès à l’emploi, au logement, aux prêts bancaires, à la santé, etc.»

En 2012, le médiateur national et ses représentants en région ont été saisis sur 22 165 dossiers (+5% par rapport à 2011). Ce chiffre représente moins de 3% des réclamations déposées dans les agences, dont le nombre a plus que doublé en deux ans (755 168 en 2012), recense le rapport. Environ 60% des saisines portent sur des questions d’indemnisation, 6% font suite à une radiation. Dans un tiers des cas, la demande est satisfaite totalement (34%) ou partiellement (5%). Dans 38% des cas, la décision est maintenue.

Celui qui se définit comme «l’acteur d’apaisement» pour faciliter la mission de Pôle emploi note par ailleurs que «la violence croissante des courriers et des propos ne cesse de se confirmer. Menaces et chantage au suicide deviennent très courants».
«Le poil à gratter de Pôle emploi et de l’Unédic»

Sur les indus, ces sommes trop perçues réclamées par Pôle emploi aux chômeurs, la fin de la rétroactivité des radiations, au 1er janvier 2013, a été «un premier pas». Mais «entre enjeux financiers pour les uns et impact psychologique pour les autres, il y a un point d’équilibre à trouver», affirme-t-il.

Le médiateur publiera en juin des préconisations spécifiques sur le sujet. Sans attendre, il demande au directeur général de veiller à ce que les directeurs d’agence usent de leur pouvoir d’annuler les dettes (dans la limite de 650 euros). Celui-ci est utilisé «de façon très hétérogène», précise-t-il. Sur l’amélioration de la rédaction des courriers, cheval de bataille déjà de son prédécesseur, Walter «espère constater des avancées majeures» en 2013 alors que plusieurs réunions de travail sont encore prévues.

Enfin, le médiateur attache à son rapport une «charte» de son action. Destinée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux conseillers, celle-ci rappelle que la saisine du médiateur doit avoir été précédée d’une réclamation en agence (77% des réclamations reçues). «Je ne serai pas resté trois ans si je n’avais pas le sentiment d’être utile. La fonction de médiateur est maintenant bien installée à Pôle emploi. Je dis les choses : je suis peut-être le poil à gratter de Pôle emploi et de l’Unédic, mais c’est pour leur bien», a-t-il expliqué.

Oui, Efe, mais en formation, on s'est "amusés" à faire des calculs et on avait ce piège du mois de février... les 3 jours ne sont pas valables pour les années bissextiles, de mémoire. J'ai pas mes cahiers, ils sont restés à l'agence, mais je suis quasi sûre de ça, on se faisait avoir régulièrement en faisant le calcul de la durée d'affiliation (PRA) !

Etude du cabinet Gatard: Perceptions et compréhensions de la réglementation d’Assurance chômage par les demandeurs d’emploi

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/01/93/93/UNEDIC/Etude-Gatard-Perception-DE.PDF

Cas Indem bien bien concret   et j'espère que ces ex salariés avaient le bon niveau d'information

PSA PEUGEOT CITROEN AULNAY : cas particulier de certains ex-salariés

Le plan de sauvegarde de l’emploi de PSA PEUGEOT CITROEN prévoit des disposions spécifiques pour le licenciement économique de certains salariés du centre de production d’Aulnay sous Bois. 
130 ex-salariés (pour la région IDF) ont bénéficié de la mesure « Projet professionnel » leur permettant de ne pas effectuer leurs préavis, ce préavis étant par ailleurs non payé. Cet accord d’entreprise a été encadré par la DIRECCTE et validé par un accord de l’inspectrice du travail. Les salariés ont signé dans leur lettre de licenciement, le renoncement au préavis et son paiement. 

Nous avons interrogé la Direction de la Réglementation sur l’application ou non des dispositions prévues par le guide pratique tome 2 de l’assurance chômage en cas de préavis non effectué non payé.
La Direction des Affaires Juridique de l’Unédic a confirmé à la Direction de la Réglementation qu’il y a lieu d’appliquer la règle de droit commun indiqué au n°1615 du tome 2 : « En cas de licenciement, si l'intéressé renonce volontairement au bénéfice de son préavis et se prive ainsi de son salaire, le point de départ de l'indemnisation est décalé en tenant compte du préavis qui aurait dû être effectué afin que cette renonciation ne provoque pas un transfert de charges sur le régime d'assurance chômage (Cass. soc. 26/06/08 Favre c/ Assédic de la région Haute-Normandie n° 1226FP).

En conséquence, et pour les 130 ex-salariés concernés, il y a lieu d’appliquer la disposition du « Préavis Mesures Conservatoires » (PMC) en décalant la date d’effet de l’ouverture de droit à l’ARE, au terme du préavis non effectué non payé.

Expertise réglementaire (IDF) mais qui peut servir à n'importe lequel/laquelle de nous dans sa pratique quotidienne (mince je parle PE  )

Question : Existe-il un point réglementaire nous autorisant à refuser la signature d’une mesure à une entreprise pour laquelle nous considérons qu’elle n’a pas satisfait à ses obligations d’accompagnement des demandeurs en contrat aidés sur des mesures précédentes ?

Réponse :

-  Une attention particulière doit être portée à la qualité des contrats prescrits, en invitant les employeurs à réaliser des actions de formation et d’accompagnement, conformément aux obligations réglementaires qui leur incombent. De ce point de vue,  les propositions faites en matière d’accès à la formation en cours de contrat seront l’un des critères à prendre en compte pour l’attribution ou non des contrats.
- Lorsqu’un employeur demande à bénéficier d’une convention de CUI pour l’embauche d’un salarié, Pôle emploi doit préalablement vérifier sa capacité à réaliser l’insertion durable du salarié.
-  Ce contrôle s’effectue au regard d’un bilan des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés antérieurement embauchés dans le cadre de contrats aidés par cet employeur.
-  Ce bilan des contrats aidés précédents ne sera exigé qu’à l’issue de cette première convention pour la signature d’une nouvelle convention de CUI ainsi que lors de chaque renouvellement.
- Si l'employeur ou le bénéficiaire ne remplissent pas l'une des conditions d'éligibilité au CUI, Pôle emploi doit refuser de prescrire la convention.
-  La notification du refus doit se faire par écrit,  signée par le DAPE seul décisionnaire (note en ligne : Instruction PE_CSP_2009xxxx du 08/12/09 annexe : les modèles de courrier : courrier dénonciation de CUI. ; courrier intention de dénoncer le CUI ; courrier refus CUI CAE ; courrier refus CUI CIE ; Courrier refus de prolongation).
-  L’enveloppe budgétaire n’est pas un paramètre à prendre en compte au niveau local.


Et bien si PE appliquait vraiment ceci toutes les Mairies qui bouffent à longueur d'année de la Mesure iraient voir ailleurs et j'en serai la première contente

Et que dire de l’Éducation Nationale.....

Les Echos 9 septembre 2013
Chômage : Sapin veut préserver les droits

En dépit d’un endettement record de l’Unedic, le ministre du Travail exclut toute baisse des allocations chômage. Il ferme la porte à la dégressivité prônée par le Medef.

Le patronat est prévenu. « Ce n’est certainement pas dans cette période de très haut chômage qu’on va modifier si profondément que ça les règles, qu’on va baisser l’indemnisation des chômeurs », a affirmé le ministre du Travail, dimanche, sur France 5. Alors que les partenaires sociaux ne devraient finalement lancer que début 2014 la renégo­ciation des règles d’assurance-chômage (lire ci-dessous), Michel Sapin a tracé la voie, s’aventurant au passage sur la chasse gardée des gestionnaires de l’Unedic, en dépit de l’atta­chement affiché par l’exécutif à la démocratie sociale. « Je propose plutôt aux partenaires sociaux de simplifier, d’éviter les erreurs et les complications », a indiqué le ministre.
Un double risque

Pour le gouvernement, un durcissement des règles présenterait un double risque : social, en attisant les tensions, et économique, en accélérant la bascule, déjà en cours, d’un nombre croissant de chômeurs vers les minima sociaux, qui pèsent sur les comptes de l’Etat. Pour les mêmes raisons, Michel Sapin et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sont déjà montés au créneau début juillet pour défendre le régime des intermittents du spectacle.

Cette sortie de Michel Sapin conforte­ les syndicats, tous sur une ligne de défense des acquis face à un chômage record. «  Il ne faut pas oublier qu’à l’heure actuelle, seule la moitié des 5 millions d’inscrits à Pôle emploi bénéficient d’allocations », pointe Stéphane Lardy (FO). Dans ce contexte, les chances du patronat d’obtenir un retour à la dégressivité des allocations, que Pierre Gattaz (Medef) réclame, apparaissent très minces, sinon nulles. N’en déplaise à la Commission européenne, qui presse la France d’adopter une telle réforme pour inciter les chômeurs à la reprise d’emploi et résorber le déficit de l’Unedic.
Des records historiques

Sous l’impact de l’explosion du chômage, la dette cumulée du régime s’élevait à 13,8 milliards d’euros fin 2012 et l’Unedic prévoit qu’elle atteigne 18,5 milliards fin 2013, puis 24,1 milliards fin 2014. De tels niveaux constituent des records historiques, comme le souligne le patronat pour justifier la nécessité de durcir les règles. « C’est intenable. On perd 5 milliards par an. On ne peut pas continuer à emprunter pour assurer des dépenses de fonctionnement ! Si on ne fait rien, on met en péril le régime », réagit Geneviève Roy (CGPME), inquiète de voir que « le gouvernement ferme toutes les portes. » D’autant que l’instauration de droits rechargeables, prévue dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi de janvier, aura probablement un coût.

Michel Sapin, lui, a estimé, dimanche, que si le déficit est « important », il est « normal » et « logique » dans une telle période de chômage de masse. Il mise sur un retournement prochain de la courbe du chômage qui profiterait aux finances de l'Unedic, très sensibles à la conjoncture. Un pari audacieux tant, passée une possible accalmie grâce aux contrats aidés, un redressement durable du marché de l’emploi apparaît bien loin.


La négociation reportée début 2014
Pour eux, il est urgent d’attendre : les syndicats et le patronat sont convenus de n’ouvrir que fin 2013-début 2014 les discussions sur l’assurance-chômage. La demande initiale émane de la CFDT et le Medef est d’accord, « si l’objectif est de conclure en mars », avant les élections municipales (23 et 30 mars). D’ici là, les règles actuelles d’indemnisation seront prolongées d’un trimestre. Officiellement, ce report doit leur permettre de laisser passer le débat parlementaire sur les retraites et de se concentrer sur la négociation relative à la refonte de la formation professionnelle, qui débutera le 24 septembre et doit se conclure d’ici à décembre à la demande du gouvernement. Mais ce report vise surtout à laisser l’exécutif abattre ses cartes : le patronat, en quête d’un geste sur le coût du travail, veut disposer des arbitrages sur le financement de la protection sociale pour adapter sa position sur l’Unedic.

Je me réjouis de voir qu'il est "urgent d'attendre", également qu'on sache rappeler qu'un demandeur d'emploi sur deux n'est pas indemnisé !