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procés verbal de cplu

4 participants

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procés verbal de cplu Empty procés verbal de cplu

Message  dcreation 29/9/2015, 21:29

Fort heureusement bien soutenue ici et à 'extérieur, me voici réclamant le procès verbal de la cplu où mon cas de réintégration hors de ma région d'origine a été rejeté.
Difficile  d'obtenir le procès verbal de la cplu du 14 août pour le passage qui me concerne ( voir textes ci-dessous) ! tout le monde fait la sourde oreille
tant aus niveau syndical que RH :  Shocked étrange aurait-on siégé sans faire le procès verbal ? je me demande...
Si tel est le cas c'est trés grave... cela sent  l'illégalité dans le privé un rh qui travaillerait ainsi serait rapidement éjecté ....
J'attends mais si cela dure trop longtemps je ne pourrai pas revenir en arrière une fois la procédure lancée

Je ne sais pas si j'ai le droit de citer ici le nom du syndicat concerné mais rien aucune réponse à mes mails faits sur leur site, pas de téléphone !
l'un d'eux est à la fois délégué du personnel et élu de CPLU
Les engagements mus en avant sur leur site :

Mettre les agents au cœur de nos revendications
Être à vos côtés tous les jours, et défendre au mieux vos intérêts individuels et collectifs
Maintenir une proximité avec l'ensemble des agents
Être joignable facilement par email ou par téléphone
Ecouter, conseiller, épauler les agents
Aller à la rencontre des agents sur leurs sites ou dans leurs services
Assurer des permanences physiques et téléphoniques thématiques

je n'arrive pas à leur faire part de mon analyse juridique et de leur erreur éventuelle J'ai donc fait un courrier local syndical CPLU au noms de tous ses membres.
Je peux comprendre qu'ils ne soient pas à l'aise mais la politique de l'autruche n'a jamais rien résolu.
Cela ne sert pas leur image eux qui ont la confiance et sont sensés défendre les agents du public....
j'espère qu'ils liront le forum et viendront vers moi pour dialoguer.
C'est quand même incroyable d'en venir à ces extrémités !


study DECISION n°2012-687 du 13 novembre 2012
Règlement intérieur
des commissions paritaires nationales et locales
Article 23 :
Le projet du procès-verbal de la commission, signé par le président et contresigné par le secrétaire et
le secrétaire adjoint de la commission, est transmis pour approbation dans un délai de 8 jours à
chacun des membres présents à la commission.
Après approbation du procès verbal, la partie le concernant est communiquée à l’agent qui en fait la
demande. Le procès-verbal est également transmis aux organisations syndicales de l’établissement
par voie électronique.

dcreation
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Message  bourriquette 30/9/2015, 20:27

Pourquoi ne fais-tu pas un courrier AR au service RH de la région?
bourriquette
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procés verbal de cplu Empty Re: procés verbal de cplu

Message  dcreation 30/9/2015, 22:36

Bonsoir, j'ai déjà fait un mémoire de contestation sur 4 pages il y a deux semaines donc j'attends
mais les syndicats doivent avoir les compte rendus... s'ils ne les donnent pas c'est qu'ils ne les ont pas....
on nage dans un maelstrom d'illégalité je pense ...
pour toute demande ou recours la non réponsse dans les 2 mois équivaut à un non implicite
J'ai rdv demain pour l'examen de mon dossier chez un avocat  et étude des demandes en référé ou non , selon...
Pour le syndicat , j'ai réussi à trouver sur le net le "standard" de fabrication des adresses mail de POle emploi et touché ainsi par courriel deux élus sur quatre dont celui que j'avais eu téléphone lors de la commission paritaire
voili voilou

dcreation
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procés verbal de cplu Empty Re: procés verbal de cplu

Message  dcreation 11/10/2015, 18:57

Toujours pas de nouvelles pour un document qui doit être signé dans les 8 jours. J'ai sollicité les syndicats qui y ont siégé sans succés je suis stupéfaite quand à leur passivité face à cette violation des textes. Je pense qu'il n'y a pas de procés verbal !

dcreation
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Message  efe 12/10/2015, 07:31

Pour les adresses mail autant nous les demander en MP car la mienne ne respecte pas la règle du "prénom.Nom"
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Message  cadc 12/10/2015, 21:32

pareil pour la mienne!
cadc
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