Formation DE et déclaration QUALITE DE L'ORGANISME DE FORMATION

Renseigner la déclaration « qualité » de l’organisme de formation

Prendre en compte le décret qualité pour engager les financements de formations de Pôle emploi au 01 janvier 2017
AUDEF

A partir du 1er janvier 2017, Pôle emploi financera des formations uniquement dispensées par des organismes de formation référencés « qualité ». Afin de prendre en compte ce référencement, l’organisme de formation devra déclarer à Pôle emploi dans le devis de l’AIF s’il :

 est référencé dans le Catalogue Qualité Pôle emploi
 dispose d’un certificat identifié dans la liste CNEFOP
 est inscrit dans le DATA DOCK du Copanef


http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/questions-reponses-de-la-dgefp-sur-le-decret-qualite.html?


Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820633&categorieLien=id


Verra t'on disparaitre tous les pseudos organismes de formation ?

Si seulement ! Des collègues arrivent à passé des formations avec des organismes non agréés et sans numéros de déclaration d'activités, alors vérifier un label qualité.... Je dis pas que c'est volontaire, parfois oui mais la plupart du temps, non, c'est déjà tellement lourd de monter un dossier que d'ajouter encore une couche au conseiller me parait complexe, d'autant qu'actuellement personne ne vérifie rien, ni l'ELD, ni la plateforme de traitement, ni le service dédié à la pré-acceptation des dossiers en DR... J'avoue que quand je tombe dessus, perso j'envoie le dossier tel quel à la plateforme et préviens juste le collègue, au cas où.