"Mise en œuvre de la compensation CSG"

Les mesures gouvernementales intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale 2018 entrent en application en janvier 2018. Comment ces mesures se traduisent-elles pour Pôle emploi ?


Pour Pôle emploi, ces mesures se traduisent au 1er janvier 2018 par :

• l’augmentation du taux de CSG de 1,7 % ;
  
• la suppression de la cotisation salariale assurance maladie ;
  
• la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES)   (commentaire efe : 1% par mois pour financer l'ASS. Je le dit car chez moi de nombreux ex-publics l'ont oublié)
  

Les suppressions de la contribution exceptionnelle de solidarité et de la cotisation salariale maladie n’ont pas, dans certaines situations, pour effet de compenser totalement l'augmentation de la CSG. A ce titre, une compensation financière à la hausse de la CSG a été décidée pour les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat.


Les modalités de calcul de cette compensation sont définies par :

• le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
  
• la circulaire du 15 janvier relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
  

Cette compensation est applicable aux seuls agents publics de Pôle emploi. Cependant, le directeur général a décidé de mettre en œuvre également une compensation pour les agents privés dont les modalités de calcul seront identiques à celle des agents publics.

Cette compensation, dite compensation CSG sur le bulletin de salaire, sera mise en place pour tous les agents sur la paie de février avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Les modalités de calcul sont précisées dans le document ci-après : MISE EN OEUVRE DE LA COMPENSATION DE LA CSG


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certes je n'ai pas mon BS pour "voir" le détail mais j'ai perdu 26euros par rapport au mois dernier et en plus il va falloir attendre 1 mois pour être "compensé"

Vous noterez que cette compensation "applicable aux seuls Agents Publics" est aussi appliqué aux "Privés dont les modalités de calcul...."