Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 11 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 11 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 56 le 6/2/2024, 12:55
statu 2003 congé parental et ancienneté
2 participants
Page 1 sur 1
statu 2003 congé parental et ancienneté
dcreation 22/9/2015, 17:19
Bonjour j'ai pris un congé parental de 5 ans 1 mois et 10 jours avant 2002.
De quelle manière compte t-il pour l'ancienneté et la détermination d'indice ?
j'ai cherché dans les textes mais ils ont changé en mars 2014 et impossible de savoir comment c'était avant !
De quelle manière compte t-il pour l'ancienneté et la détermination d'indice ?
j'ai cherché dans les textes mais ils ont changé en mars 2014 et impossible de savoir comment c'était avant !
dcreation- les actifs
- Nombre de messages : 258
Age : 62
Date d'inscription : 05/07/2015
Re: statu 2003 congé parental et ancienneté
Trouveur 23/9/2015, 12:54
A mon avis ce sont les textes de 2003 qui s'appliquent désormais :
•
Décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 art. 22
•
Arrêté du 31 décembre 2003 portant l’application des articles 19, 22, 42, et 44 du décret n° 2003-1370
"Congé parental (validé pour 100 % de la durée la 1ère année, 50% les années suivantes)"
•
Décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 art. 22
•
Arrêté du 31 décembre 2003 portant l’application des articles 19, 22, 42, et 44 du décret n° 2003-1370
"Congé parental (validé pour 100 % de la durée la 1ère année, 50% les années suivantes)"
Trouveur- les superactifs
- Nombre de messages : 1115
Age : 43
Date d'inscription : 27/01/2007
Re: statu 2003 congé parental et ancienneté
dcreation 23/9/2015, 15:43
merci trouveur c'est çà exactement
donc cela donne une bonification de 3 ans : 1+4/2
donc cela donne une bonification de 3 ans : 1+4/2
dcreation- les actifs
- Nombre de messages : 258
Age : 62
Date d'inscription : 05/07/2015
Sujets similaires» congé individuel de formation
» STATUT 2003
» STATUT 2003 ET PROMOTION
» référentiel statut 2003
» Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....
» STATUT 2003
» STATUT 2003 ET PROMOTION
» référentiel statut 2003
» Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» COVID 19 Réouverture des Agences
» COVID 19 * comment PE s'organise pour garder le lien avec les demandeurs d'emploi
» COVID 19 Le grand retour des chiffres mensuels du chômage de Pôle Emploi
» COVID 19 * Le chômage partiel n'empêchera pas le chômage
» COVID-19 et Pack de démarrage / rdv pris en ligne par les DE
» COVID-19 et ses conséquences
» DE, journal de bord numérique
» CPF (nouveautés)