STATUT 2003

Voici ce que j'ai reçu dans ma boite mail, je trouve l'initiative pas mal, même si je ne sais pas si ça changera quelquechose mais au moins ça en énervera certain:

"Chers collègues,

Au vu des diverses remises en cause de notre statut, SUD Emploi Ile de France vous propose de rejoindre l'initiative collective de syndiqués et non syndiqués du Gard (Languedoc Roussillon) le Club 2003, pour celles et ceux qui ne l'auraient pas déjà fait.

Comme vous le savez, l'équité de traitement public / privé est à l'ordre du jour à Pôle emploi… quand elle est en défaveur du public !
En effet la dernière note sur les congés donne cet unique argument pour demander aux statuts 2003 de se plier à l'exercice d'établir un prévisionnel de départ dès le mois de Mars bien que ce ne soit pas prévu dans notre statut, ou de ne déposer leurs congés que dans l'année civile sans possibilité de report, malgré plusieurs années d'usage et sans l'imposer de même à tous quel que soit le statut.

Nous proposons d’interpeller le Directeur Général pour revendiquer la même équité de traitement en matière d’allocation vacance, congé d’ancienneté, indemnité de 13ème mois, médaille du travail, ouverture d’épreuves professionnelles permettant la promotion, etc…

Pour cela, vous pouvez compléter et renvoyer le courrier ci joint à l'attention du Directeur Général, Jean BASSERES et à ses autorités de tutelle à savoir le Président de la République, et ministres du Travail et de la Fonction Publique aux adresses suivantes:

M. François Hollande, Président de la République, ou par mail
http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

M. Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social,
101 rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique ,
72 rue de Varenne
75007 PARIS

Nous transmettons ce message à tous les agents publics d’Ile de France. N'hésitez pas à transférer ce message à vos listes de diffusion pour que le nombre de courriers enfle à hauteur de notre ras-le-bol!



et voici le courrier pour ceux qui veulent le faire:

M/Mme---------------------
Adresse---------------------------
-------------------------------------
Lieu de travail : -------------------------------

Réf :
Statutaires Pôle-Emploi

Copie à :
M. F. HOLLANDE, Président de la République,
M. M SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la FP et du Dialogue Social
Mme M. LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique


A Monsieur Jean BASSERE
Directeur Général Pôle Emploi
Le Cinétic, 1 av du Dr Gley
75020 PARIS

Ville, le / / 2013,

Monsieur le Directeur général,

C’est avec attention que j’ai pris connaissance de l’Instruction n°2013-20 du 25 avril 2013 intitulée «  Les congés et les jours découlant de l’accord OATT ».

Dans ce document, vous précisez à l’alinéa 2.2 Planification des congés :

« Bien que non prévue par le statut, afin de garantir une équité de traitement dans l’établissement entre agents de droit privé et de droit public, l’encadrement établira au plus tard au 1er mars un calendrier prévisionnel de départs en congés, (…). »

Je note et je partage votre souci d’équité de traitement entre agents publics et privés de Pôle Emploi.
En conséquence, et pour les mêmes motifs, je sollicite en qualité d’agent public l’octroi, bien que non prévus dans le statut :

- Des Congés d’ancienneté :
• 1 jour ouvré, après 15 années de service révolues,
• 2 jours ouvrés, après 20 années de service révolues,
• 3 jours ouvrés, après 25 années de service révolues,
• 4 jours ouvrés, après 30 années de service révolues.

- Une Indemnité de 13ème mois
Une indemnité dite de 13ème mois, égale au 1/12ème de la rémunération brute perçue entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours, est attribuée en fin d’année. Elle ne peut être inférieure au montant du salaire normal du dernier mois de l’année.

- la Médaille du travail
L’agent qui obtient la médaille d’honneur du travail bénéficie d’une gratification d’un 24ème de salaire brut annuel pour la médaille d’argent, d’un 16ème de salaire brut annuel pour la médaille de vermeil, d’un 12ème de salaire brut annuel pour la médaille d’or et d’un 8ème de salaire brut annuel pour la grande médaille d’or. Les coûts de la médaille d’honneur du travail sont pris en charge par les établissements.


- Une Allocation vacances
Une allocation vacances est attribuée à l’occasion des congés annuels payés. Le montant de cette allocation est égal au salaire mensuel de l’intéressé à la date du 1er juin. S'y ajoute une indemnité différentielle de congés payés. Elle est versée pour chaque jour de congés payés, de fractionnement et de congés d’ancienneté.

- L’ouverture d’Epreuves professionnelles permettant la possibilité de promotion de tous les agents statutaires dans Pôle Emploi.

Si vous ne pouviez donner droit à ces attentes qui rétabliraient une égalité de traitement entre agents publics et privés, je vous demanderai de bien vouloir m’appliquer pour les dépôts de congés, comme pour tous les autres items, les procédures du statut que j’ai choisi de conserver, c'est-à-dire le Statut 2003 des agents de l’ANPE devenue Pôle Emploi.
Dans l’attente d’une réponse qui ne manquera pas de renforcer la cohésion et l’égalité dans notre Etablissement, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur général, mes statutaires salutations.




Signature

ajr, tu as envoyé ce mail .? je ne suis pas en IDF ... cela devrait concerner TOUS les statutaires, non ? Sud compte-t-il développer cette initiative en metropole et daans les DOM ?

et moi je suis de l'IDF et je n'ai jamais reçu ce mail  



Pour en revenir au sujet, il rejoint l'idée de la pétition dont RIO nous a donné le lien il y a quelques jours


PS : je corrige de suite, je me suis connectée et j'ai bien ce mail

Si vous voulez que je vous le réachemine je peux le faire via l'adresse mail qui figure sur votre compte

Peu importe de quelle région où est, je pense qu'il est intéressant que tous les statuts 2003 y participent. Cela va en enquiquiner plus d'un, surtout saturer le courrier de notre cher directeur et ministres......

Très bonne initiative! Moi j'ai eu ce mail en provenance du SNU languedoc roussillon relayé par les collègues jusqu'en PACA!

Vous avez envoyé la lettre?

Je ne l'ai pas encore fait, mais ça ne serait tardé

Sur le mail du SNU, ils préconisent de l'envoyer par courrier. Pensez-vous que le lien mail soit aussi fiable ?

bonne question Lara ! ce serait plus facile d'avoir un lien mail !

Encore une bonne initiative en faveur du statut public !!!

Et n'oubliez pas cette pétition à signer et à diffuser largement (plus de 300 signatures, à ce jour) : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N41856

Lara13 a écrit:Sur le mail du SNU, ils préconisent de l'envoyer par courrier. Pensez-vous que le lien mail soit aussi fiable ?

le mail est fiable mais c'est moins voyant qu'une pile d'enveloppes ou qu'un sac postal, c'est aussi un peu Old school mais c'est plus en accord avec les ors de la république  
Moi je ferai les 2

Chouette initiative de mon syndicat, non ?

Je vais envoyer tout ça par courrier, comme je l'avais fait pour le jour de carence des agents publics de PE...

En fait, il s'agit d'une initiative relayés par les syndicats d'opposition et de lutte à savoir la CGT, le SNU et SUD.

Pour ma part, je ferai la série de courrier comme indiqué plus haut fin août et je vais en faire la promo auprès des agents publics de ma région.

 

chris a écrit:syndicats d'opposition et de lutte à savoir la CGT, le SNU et SUD. 

toutes des pourries les autres, c'est ça  

efe a écrit:

chris a écrit:syndicats d'opposition et de lutte à savoir la CGT, le SNU et SUD. 

toutes des pourries les autres, c'est ça  

je n'ai pas dit celà mais mais on a très clairement aujourd'hui 2 fronts et ça dépasse le cadre de Pôle emploi
- Les Syndicats de lutte et d'opposition: ce sont ceux que j'ai cité plus haut auxquels je rajoute FO (petit bémol à Pôle emploi où la position de FO est ambigûe). Ceux là sont pour le respect du code du travail et luttent dans le sens du progrès social constant.
- Les Syndicats dits de transformation sociale où on trouve la CFDT, la CGC, la CFTC et l'UNSA. Ceux là sont prèts à des compromis avec les organisations patronales voire même signer les accords établis par le MEDEF.

Toujours pour dépasser le cadre de pôle emploi, je vous rappelle que l'année dernière, l'ANI a été signé par un certain nombre d'organisations syndicales que j'ai cité (CFDT,CFTC,CGC). Cet accord national interprofessionnel (ANI) proposé et écrit par le MEDEF est dangereux car il fait perdre de multiples droits aux salariés avec entre autres :
- la facilitation des procédures de licenciements pour les entreprises
- la limitation des droits de recours aux prud'hommes pour les salariés
- la limitation des possibilités de recours dans le temps pour les salariés.

En échange, le patronat a laché sur le fait de financer des mutuelles collectives d'entreprise (pas maintenant, pour 2016 !!!   alors que les autres dispositifs favorables au patronat sont à effet immédiat).

Je ne dis pas que "ma crémerie" est meilleure que les autres   mais il faut rétablir les vérités et que chacun soit au courant de la situation de l'échiquier syndical.

La DR IDF s'est fendu d'un courrier recommandé avec AR (4.44€) suite à l'envoi à la DG (+ Hollande, Sapin, Lebranchu)

En plus de dire combien elle regrette de ne pouvoir donner une suite favorable à vos demandes de bénéfice de congés d'ancienneté, d'une indemnité de 13ème mois, d'une gratification au titre de la médaille du travail et d'une allocation vacances., elle liste les dispositions applicables aux agents contractuels de droits public de PC blablabla qui expliquent qu'on n'a pas droit à tout cela.

Et plus particulièrement concernant l'instruction 2013-20 du 25/04/2013 intitulé 'Les congés et les jours découlant de l'accord OATT" elle nous dit :

"je vous précise par ailleurs que l'instruction 2013-20 du 25/04/2013 relative aux congés et aux jours découlant de l'accord OATT ne contient aucune disposition illégale et ne contrevient ni aux dispositions du décret N° 2003-1370 du 31/12/2003 modifié fixant le statut des agents contractuels de droit public de Pôle Emploi, ni aux dispositions combinées de l'article 10.l du décret N°86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat et du décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat"

Ce qui me fait marrer c'est qu'on a 2 mois à pour introduire un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent

Dommage que je n'ai pas de juriste dans mon entourage sinon j'irai bien au Tribunal  

Foutage de gueule... un décret et on y a droit... et l'accord OATT ne peut être légalement plus "fort" qu'un décret ministériel à ma connaissance...

Ceci dit, j'ai pas reçu de recommandé, moi !

Bonjour,

Je viens de découvrir votre forum et le trouve super. Je me présente : conseiller référent depuis 2005, je suis resté sous statut 2003. aujourd'hui peu de poste sont proposés, pas d evolution possible car pas de concours ouverts et pour finir besoin de se justifier pour faire appliquer "nos droits".
Qu'en est il pour vous ? devez vous toujours justifier auprès des RH ou de votre encadrement votre bon droit d agent public ?

Vous êtes vous organisé dans vos régions pour vous retrouver entre statut 2003, afin de pouvoir mieux maitriser nos "droit et devoir" et vous sentir moins seul ?

merci pour vos retour

tekel 05 .
(ce pseudo car petit par sa taille mais toujours combatif pour aller de l avant ...comme ceux qui ont fait le choix de rester sous statut public)

Bonjour Tekel05 et bienvenue sur notre forum

Je ne sais pas dans quelle région tu te trouves, mais saches que c'est à peu près partout pareil : peu de postes, droits qui font tellement grincer des dents la Direction qu'on essaye de passer outre un peu trop souvent...

Perso je suis en IDF et j'ai dû passer à un moment par un syndicat pour un rappel à l'ordre par un DP auprès de mon DAPE en ce qui concerne notre droit le plus fort (à mon sens) qui est de ne pas avoir à "subir" d'objectifs chiffrés individuels... suite à ça, j'ai préféré me syndiquer et j'ai une paix royale depuis ! Je ne dis pas qu'il faille systématiquement se syndiquer, mais faire comprendre qu'on peut poser des questions en réunion DP fait réfléchir le DAPE qui se fait TOUJOURS souffler dans les bronches par la DR après les DP !

Il faut savoir également que très régulièrement en séance DP, les élus relancent la DR sur les postes de CR qui sont quasi inexistants, sans parler des concours... le truc le plus étrange est de voir qu'il y a plus de postes de niveau IV que de postes de niveau III ! après, ce sont des postes de REP pour la plupart...

Je suis en congé mat, mais j'ai vu passer un mail d'un syndicat appelant à un Congé de Formation Syndical destiné aux agents publics pour parler de notre devenir au sein de l'institution PE... Je ne sais plus si c'est la CGT, le SNU ou FO qui organisent, mais je pense que des collègues iront sûrement et qu'on aura un retour sur le forum !

Bienvenu(e) à toi sur notre forum  

Statut 2003 aussi je suis plutôt déçue de l'attitude de mes collègues qui, syndiquées pour la plupart, ont plus la trouille de perdre le peu qu'elles ont que de ruer dans les brancards et je pense particulièrement à ce courrier que SUD ou le SNU nous avait "demandé" d'envoyer au DG + Hollande + Sapin + Lebranchu dans lequel on expliquait que puisque le DG tenait à "aligner le système de congés" des publics sur celui du privé on demandait à ce que tout le package nous soit aussi accordé.

Mes chères collègues m'ont expliqué qu'elles n'allaient pas envoyer le courrier car elles avaient peur qu'on nous accorde "la totale" et qu'elles perdent, de fait, le Jour enfant malade    
Depuis l'une d'elle m'a demandé de fournir le courrier que m'a envoyé la DR IDF en réponse pour faire une espèce d'action en commun    et je l'ai envoyé promener  

C'est un peu brouillon ce que je raconte, j'espère m'être fait comprendre malgré tout

Je trouve honteux que notre établissement ne fasse rien pour permettre à des agents publics de tenter leur chance dans des sélections internes.Qu'ils y est moins de places en sélections internes ok vu qu'on est moins nombreux mais ne rien faire et les laisser dans leur coins c'est mépriser ses agents... 

je vais à une journée SNU le 5 novembre à Paris sur le statut 2003

arggg on aurait pu s'y croiser    mais comme je serai plus qu'occupée à ce moment là j'ai "passé mon tour"

Malheureusement c'est le grand silence du statut public dans ma région.

On nous oublie, j'ai l'impression qu'en Ile de France ou en Rhône Alpes (pétition), on se bouge plus !

Vous avez des news, concernant un nouveau concours de conseiller référent ?

non, aucune news, ni de concours pour REP d'ailleurs...nous sommes tous bel et bien coincés