STATUT 2003

Tu regrettes ton choix, cadc ?!
Allez, un peu de courage ! Le temps fera son affaire, la roue tourne toujours un jour ^^

non n je ne regrette pas du tout mon choix, rassure toi, la preuve j'ai pu passer un concours de la FP en interne, c'est une chance!

Nous devrions monter des "clubs 2003" comme l'on fait les collègues du Languedoc Roussillon, histoire de montrer à notre direction que nous existons toujours!

Je ne sais pas si c'est une rumeur ou quelque chose d'officiel/officieux, mais il semblerait qu'un concours CR se prépare pour 2014... (source syndicat)... reste à voir si c'est vrai ou simplement un effet d'annonce pour nous calmer!  

Bon ça va faire des heureux... par voie syndicale, j'ai appris que l'an prochain, il y a aura une sélection interne pour les niveaux III en vue de devenir REP....

Pour être niveau IV A ou REP ? le poste de CPE existe-t-il toujours ? peut-on concourir dans une autre filière ? c'est pas pour moi vu que je suis pas fichue de réussir le concours de CR, mais par curiosité !

REP donc niveau IV A filière management dans la classification statut 2003.Pour le poste de CPE, j'ai pas eu d'information....mais bon dans le référentiel métier, il n'y a aucune retranscription de ce poste donc ...

pour ma part, CPE ... c'est mort pour le moment .... mais les "vieux de la vieille" de l'anpe me rappellent qu'on y ré- invente toujours les bonnes vieilles recettes ... j'attends donc, car je ne veux pas être un REP ! devenir un "adjudant", un "capot" ... aucun intérêt ! CPE, là je pourrais peut-être y trouver un intérêt ... soyons patients !  

J ai Lu un papier cfdt parlant de concours en 2014 pour passer conseiller référent, 4a conseil où 4a cadre opérationnel...à suivre

tract reçu cette semaine


Enfin la DG se souvient que plus de 5000 salariés ont fait le choix de conserver leur statut !
Zones ZUS
La mise à jour des zones ZUS n’a pas été faite depuis la fusion. Elle interviendra probablement au 1er janvier 2014, dixit la DG. Pour rappel, 180 agences sont en zone ZUS, ce qui représente 1182 agents publics.
D’après la DG, 350 agents perçoivent la prime à tort et 828 devraient la percevoir. Le SNU et la CGT demandent la ré-troactivité du versement de la prime ZUS pour les agents qui depuis la fusion ne la perçoivent pas. La DG prendra une décision qui nous sera communiquée lors de la prochaine rencontre.
Bilans des opérations de carrières 2012
Avancements accélérés : sur un quota de 538, 410 l’ont obtenu à l’unanimité, 98 étaient en partage de voix établissement (réponse favorable), 121 en partage de voix de la part des représentants du personnel (dont 69 ont effectué un recours et seuls 28 ont obtenu une réponse favorable)
Sur 292 femmes éligibles à l’accord égalité professionnelle, 116 ont obtenu un avancement accéléré. (Suite à la demande des membres de la commission égalité professionnelle les femmes proposables au titre du rattrapage recevront un cour-rier prochainement).
Carrières exceptionnelles: sur un quota de 62, 46 agents l’ont obtenu à l’unanimité, 22 étaient en partage de voix (9 re-cours, 1 favorable) + 7 femmes éligibles au titre de l’accord égalité professionnelle.
Spécificités
Le SNU constate que chaque note commune (public/privé) revient sur le droit des agents publics ou introduit des inter-prétations.
Le SNU demande également le retrait de la note « congés » qui imposera désormais aux agents publics les mêmes règles que les agents privés, soit poser tous les congés sur l’année civile.
Les sélections internes.
La DG rappelle que la titularisation des emplois dans la Fonction Publique n’est pas ouverte aux agents Pole Emploi, car il n’existe pas de classification par corps à Pole Emploi comme dans la Fonction Publique. (loi de 03/2012). Précisons qu’une négociation vient d’être ouverte sur les problèmes de passerelle dans la Fonction Publique… à suivre
4 sélections internes seront ouvertes en 2014.
Une sélection 4A CPE en mars 2014, une sélection 4A Cadre opérationnel en avril/mai 2014, une sélection 4B Directeur d’agence, fin du 2ème semestre 2014 et une sélection de Niveau 2 vers le Niveau 3 en octobre 2014.
Le SNU rappelle que beaucoup d’agents sont toujours en attente de leur promotion depuis les dernières sélections in-ternes organisées. (Au dernier concours de Conseiller Référent Niveau III, il reste 7 lauréats sur liste principale et 26 en liste complémentaire !)
Il n’est pas question pour le SNU que quiconque perde le bénéfice d’une promotion !
Le SNU déplore que l’accord de 2010 ouvrant le taux de promo à 4% n’ait jamais été et ne sera jamais accepté par la Di-rection du Budget (de l’aveu même de Mme Blondel-DG adjointe RH).
L’ensemble des Organisations Syndicales demande l’homogénéisation de la diffusion des postes sur le territoire et du traitement des candidatures dans le cadre des promotions.
Nous sommes dans un établissement public national et à ce titre, des règles identiques doivent s’appliquer sur l’ensemble du territoire et ainsi éviter toutes formes de discrimination entre les agents !

le SNU propose une journée d'action le 22 novembre à Paris, mais je ne suis pas sûre de pouvoir y aller ...

et au National ? et en intersyndicale ???? crotte !

Lara13 a écrit:
La DG rappelle que la titularisation des emplois dans la Fonction Publique n’est pas ouverte aux agents Pole Emploi, car il n’existe pas de classification par corps à Pole Emploi comme dans la Fonction Publique. (loi de 03/2012). Précisons qu’une négociation vient d’être ouverte sur les problèmes de passerelle dans la Fonction Publique…

Ca c'est pas une bonne nouvelle !

Je suis de ton avis cheesecake, une intersyndicale serait vraiment utile sur le sujet, je ne comprends pas que ça ne fasse pas l'union pour une fois, quel dommage, au détriment de notre défense...

Pour ce qui est de notre fonctionnarisation, pour moi c'est évident que ça n'arrivera jamais, à l'ère de la réduction du nombre de fonctionnaires, ils ne vont pas faire monter le compteur de 5000 comme ça!! Par contre, qu'on nous propose des passerelles ou des prépas à des concours internes, là je suis preneuse

Sur la site de la cfdt : réunion dsc du 30 octobre 2013


Les points abordés lors de cette réunion étaient issus d’une part des questionnements portés par les syndicats le 26 février dernier et d’autre part des questions complémentaires envoyées par la CFDT (Promotion et évolution professionnelle, Rémunérations, gestion du temps de travail et des congés et perspectives d’avenir) et le SNU.

Important : la DG indique que le ministère n’est pas pour l’instant partant pour une négociation d’un nouveau statut. La seule possibilité pour faire évoluer l’application est de discuter des aménagements du statut (ce qui est possible sur la base des « décisions relevant du DG » conformément au statut). La DG ne lancera une discussion sur ce sujet que si les 5 organisations syndicales représentatives acceptent d’ouvrir cette discussion. Dans le cas contraire, nous en resterons à une application stricte du statut.
Du coup, plusieurs questions posées par la CFDT restent sans réponse car elles relèvent a minima d’une modification de décision DG voire d’une modification du statut. La CFDT fera donc des propositions précises lors d’une réunion multilatérale statut 2003 qui aura lieu le 29 novembre prochain.
Par ailleurs, si la direction générale dit ne pas être opposée à la réouverture éventuelle du droit d’option, elle précise que le ministère (ou plutôt la direction du budget à Bercy) ne l’acceptera pas.
Etat des lieux agences ouvrant droit à la prime ZUS :
La liste des agences concernées (sur la base de 2 critères : implantation dans une ZUS ou agence dont la DEFM comprend au moins 25% de demandeurs vivant en ZUS) n’a pas été mise à jour depuis la création de Pôle Emploi. Il y a actuellement 1182 agents et 180 agences concernées.
Une mise à jour (en cours de vérification par la DGA-RH et la DDO) sera effectuée début janvier 2014. A surveiller car il est possible que certains agents ne perçoivent plus la prime ZUS du fait de la mise à jour de la liste.
Opérations de carrière :
Une instruction, portant sur la campagne de promotion, a été diffusée aux directions régionales pour un retour à la normale sur le traitement des avancements accélérés et les carrières exceptionnelles : ceux-ci seront traités en décembre 2013/janvier 2014 (voir intranet/NOTE EN LIGNE)

NB : un courrier sera envoyé par la DG aux femmes éligibles à l’avancement accéléré dans le cadre de l’accord Egalité Professionnelle (à noter qu’en 2012 sur 292 femmes éligibles, 116 ont obtenu un avancement accéléré). La DG prévient que dans les niveaux 1 et 4A elle aura des difficultés à garantir cet accès car les quotas sont trop faibles. Il sera nécessaire de trouver une solution pour la répartition des quotas.
Epreuves de sélection interne en 2014
A priori 4 épreuves devraient être organisées  (IVA Conseil, IVA cadres opérationnels, IVB directeurs d’agence et III Conseil). Un agent IVA Conseil peut tout à fait postuler sur un emploi de RRA
NB : les dernières épreuves avaient eu lieu en 2012 (niv2 et 3), il reste encore quelques agents (34 au total) à promouvoir sur la base de ces épreuves.
La DG indique faire un calcul global (à partir du taux statutairement prévu) afin d’avoir un nombre de postes en IVA et IVB qui rende possible l’organisation d’épreuves.
Les dossiers VIAP simplifiés devraient être mis à disposition très bientôt pour les niveaux III et IV (rappel : les dossiers VIAP peuvent être réalisés et traités bien avant les épreuves puisqu’un dossier VIAP est valide 3 ans).


Accès aux concours de la fonction publique :
Il n’y a pas selon la DG (qui cite la loi du 12 mars 2012) de passerelles permettant à des agents de Pole Emploi d’accéder à l’une des Fonctions Publiques.
Il y a seulement possibilité de voies dérogatoires pour accès à des concours d’entrée aménagés dans les IRA ou à l’ENA (pré concours ENA) voir http://www.igpde.fr/sections/prepaconcours
Promotion sur place ou mobilité
La promotion sur place suppose qu’un poste soit ouvert sur le lieu d’affectation de l’agent mais dans ce cas, il n’y a pas d’impossibilité à obtenir le poste (au prétexte par exemple d’une mobilité obligatoire pour obtenir sa promotion). Une réflexion est en cours sur la mobilité des agents de niveau III qui souhaitent changer d’agence (actuellement pas ou très peu de postes ouverts). Voir la note ci après (page 8 notamment) :voir sur intra national, RH, Carrière, Mobilité


Gestion administrative du personnel
Des parcours de formation dans les services RH des établissements se mettent en place progressivement selon la DG pour développer le nombre de personnes connaissant les deux systèmes paie. La nouvelle version SIRH sortira en mars 2014.
A noter que dès qu’un sujet a des conséquences à la fois sur le Statut et la CCN, il est traité sur le même volet.
Enfin, un guide spécifique, précisant les incontournables à connaitre sur le statut comme sur la CCN, est en cours d’élaboration à destination des encadrants.

CPVC (prime versée en mars aux agents de droit public)
Pour l’année 2013, (versement de la prime en mars 2014) voir la note du 17 mai 2013 pour connaitre les critères retenus
(intranet/NOTE EN LIGNE :Complément de prime variable et collectif/Nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif pour 2013 ( Lire la décision n°2013-97 du 17/05/13)

Régularisation du niveau 1bis
Il restait 7 personnes en niveau 1bis (qui n’existe plus dans le statut) : 6 d’entre elles ont été transférées sur le niveau 1 et la 7ème le sera à son retour prévu en 2014.

Compte épargne temps des agents de droit public
Attention, si le compte de l’agent dépasse 20 jours, l’agent doit préciser s’il souhaite conserver ces jours sur son CET (cas de ceux qui veulent réaliser un projet personnel). S’il ne le fait pas, les jours au-delà de 20 sont systématiquement monétisés.

Magali, il ne faut pas mettre de lien sur notre intranet mais simplement donner l’arborescence oui
(je vais devoir tous les enlever  )

C'est un copier coller d'un doc diffusé sur le site de la cfdt pole emploi (ça n'a rien à voir avec notre intranet)

je ne parle pas de l'ensemble de ton texte mais des "liens intranet" qui y figurent

Désolé, j'ai lu en diagonale sans faire attention

pas de souci  

Je ne suis pas si pessimiste que vous.
Il est évident qu'aujourd'hui, la DG est bien emmerdée (excusez moi d'être impoli) avec les 5000 agents publics qu'il reste et il me semble impossible que le statut-quo actuel ne puisse perdurer à très long terme.

A la question, pourquoi il est impossible d'avoir une intersyndicale sur un thème comme celui là qui devrait normalement être fédérateur.
Tout simplement parce que celà s'inscrit dans un systèmes de relations sociales globales entre certaines organisations syndicales et la DG (voire même l'état de manière encore plus globale). On a d'un coté la CFDT, la CFTC et la CGC qui sont les partenaires privilégiés de la DG et qui accompagnent celle-cvi et qui ne s'opposeront jamais plus aux volontés du grand chef, et de l'autre coté, le SNU, la CGT et Sud en opposition......Voilà malheureusement pourquoi.

 

OK mais sur la journée du 22/11 par exemple, il n'ya que le SNU, aucune autre des OS que tu cites...

Une multilatérale prévisionnelle STATUT 2003 aura lieu le 06/12/13  

Si vous avez des évolutions, améliorations à faire remonter, lâchez-vous et je transmets au syndicat national !!!

Moi je commence un long courrier  

Lara13 a écrit:

Si vous avez des évolutions, améliorations à faire remonter, lâchez-vous et je transmets au syndicat national !!!

C'est qui le syndicat national ?  

 

Je fais une copie à plusieurs syndicats, snu, snap... bref ceux qui s'intéressent à notre statut

A priori, il y a une journée interprofessionnelle de grève demain 6 février et j'ai vu que les services publics CGT (territoriaux, urssaf...) appelaient à la grève. Savez vous si à Pole Emploi il y a aussi cet appel à la mobilisation? Après tout, les statuts publics sont bien encore services publics, non?