CPF et formations (Demandeurs)

Cette cellule existe à laDG depuis des mois, en fait, et elle devait s'arrêter fin mars, elle a été prolongée. De ce que j'en sais, ils appellent les DE, mais je n'ai jamais eu d'info sur un DE appelé ou mécontent chez moi, ni vu passé des entretiens de consentement...

Heureusement Oncle Pôle est là

http://onclepole.over-blog.com/2016/06/le-cpf-chomeurs-et-l-argent-du-fpspp-html#ob-comment-ob-comment-88312990



A Pôle emploi, on se souvient de l'usine à gaz ingérable qui avait été mise en place tant bien que mal, en 2015, pour essayer de "tracer" l'utilisation de leur compte CPF/reliquat DIF (et de "l'abondement forfaitaire de 100 heures FPSPP) par les demandeurs d'emploi. On n'y reviendra pas: trop compliqué à expliquer ici, ce bazar...
Pour 2016, les choses semblaient s'être clarifiées - si l'on peut dire -, avec une gestion des heures CPF (inscrites sur leur compte et mobilisées par les D.E.) intégralement gérée par des back-offices régionaux (ou au national?), sous réserve toutefois que l'intéressé ait bel et bien donné son accord pour leur utilisation...
Donc, actuellement, plus besoin, en agence locale, de se plonger dans de savants calculs pour savoir quelle est la part de financement CPF et/ou la part Pôle emploi quand un D.E. s'engage dans une formation "éligible CPF", et tant mieux. Mais à y regarder de plus près, et dans le contexte du "Plan 500 000 formations", le brouillard reste total et nul ne sait comment est réellement utilisé par Pôle emploi le budget FPSPP consacré au CPF-chômeurs... Et, comme aurait écrit La Fontaine, "nous l'allons voir ci-dessous"...

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- Le consentement CPF
Comme on l'a déjà évoqué ici, ce consentement effectif serait souvent plus ou moins virtuel de la part du demandeur d'emploi, puisque la petite case "accord CPF" à cocher par le conseiller lors de la saisie d'une action de formation (code "EFO") semble se faire de façon "mécanique" et systématique, sans se poser plus de questions... Voir http://onclepole.over-blog.com/2016/06/accord-cpf-et-plan-500-000-formations-un-syndicat-s-interroge.html
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- L'argent du FPSPP 2016
L'information ne semble pas encore diffusée au national, mais dans la Région XXX on vient d'apprendre que

* l'apport "gratuit" de 100 heures de CPF pour les D.E. qui n'en auraient pas déjà bénéficié en 2015 est renouvelé en 2016 par le FPSPP (mais comment vérifie t-on cela?)

* cet "apport" ne doit absolument plus être appelé "abondement", mais "dotation forfaitaire" (pour ne pas se mélanger les pinceaux avec les co-financements de Pôle emploi); déjà, on commence à comprendre le problème, avec ces distinctions "d'appellations"...

* là où ça se complique, pour gérer ce truc monstrueux, c'est quand on nous dit que:

- le D.E. qui a déjà utilisé 100 heures de CPF en 2015 n'a pas droit à la dotation forfaitaire en 2016 (100 heures CPF: les siennes, ou la précédente dotation FPSPP???)


- le D.E. qui n'aurait utilisé qu'une partie de cette dotation de 100 heures FPSPP en 2015 conserve le reliquat "non consommé" pour 2016.
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... Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi la gestion de ce méli-mélo d'heures CPF ait été épargnée aux conseillers "de terrain", à qui l'on demande simplement de cocher systématiquement la case "accord CPF" pour toute action de formation mise en oeuvre pour un D.E. , quelque soit le circuit de financement ... On suppose que tout se règle "en haut", sur le plan budgétaire...?
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- NdB - un avertissement supplémentaire vient d'être diffusé ici ou là, selon le niveau d'information dont bénéficie - ou pas, car c'est malheureusement très variable selon les Régions - telle ou telle Région Pôle emploi:
un D.E. pour lequel une action de formation "avec mobilisation CPF" aurait été codifiée (EFO avec CPF mobilisé) et qui, finalement, ne ferait pas cette formation (pour raisons diverses), verra quand même son compte amputé des heures CPF "mobilisées" tant que le conseiller n'aura pas annulé l'action de formation non réalisée dans AUDE (code "S", pour Suppression de l'EFO)...
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- NdB (2) - ... Malgré cette brume épaisse au "niveau local", il semble bien que Pôle emploi, en haut-lieu, ait mis en place, avec l'urgence du Plan 500 000, une "politique de gestion CPF chômeurs" qui tient en 3 points très simples:


* Tout D.E. qui a des heures CPF (à lui ou dotation FPSPP) doit les mobiliser pour toute action de formation éligible CPF (donc "accord CPF" automatique)


* Il faut récupérer un maximum d'argent du FPSPP, donc la "dotation forfaitaire" est mobilisée d'office chaque fois que possible.


* Les conseillers sont simplement chargés de tracer systématiquement le "consentement CPF" des D.E. orientés vers une formation, éligible CPF ou pas: c'est ensuite en "back office national" que se fait le tri et que s'établit la facture adressée au FPSPP.